Bienvenue sur le site www.serenity-home-organiser.com. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV) définissent donc les règles d’utilisation du site et les modalités des prestations de home organising et d’organisation de maison proposées par Audrey ANDRONIC EI – Serenity Home Organiser.
1. Informations légales
Entreprise : Audrey ANDRONIC EI – Serenity Home Organiser (micro-entreprise)
Siège social : 6 rue Edouard Mignot, 51100 REIMS
Email : contact@serenity-home-organiser.com
Responsable de la publication : Audrey ANDRONIC
SIRET : 990 806 101 00012
TVA : non applicable (article 293B du CGI)
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1 Objet
Les CGU précisent les conditions d’accès et d’utilisation du site Serenity Home Organiser.
2.2 Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’interruptions techniques temporaires.
2.3 Usages autorisés
- Consulter les contenus liés au désencombrement et à l’organisation de la maison
- Prendre contact via le formulaire en ligne
- Télécharger les ressources gratuites proposées
2.4 Usages interdits
- Utiliser le site de façon frauduleuse ou abusive
- Reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation
- Tenter de nuire au bon fonctionnement du site
2.5 Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.
2.6 Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à son indisponibilité.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Objet
Les CGV s’appliquent aux prestations de home organising et d’accompagnement au désencombrement proposées aux particuliers par Serenity Home Organiser.
3.2 Prestations proposées
- Appel découverte gratuit et sans engagement
- Accompagnement à domicile : tri, organisation, suivi personnalisé
- Accompagnement en visio : conseils, planning, suivi à distance
3.3 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et varient selon la durée, le nombre de séances et les déplacements. Frais appliqués :
- Déplacement inclus jusqu’à 20 km autour de Reims
- Zone 2 (20–40 km) : +15 €
- Zone 3 (40–60 km) : +30 €
- Intervention le samedi : +50 €
- Déplacement en train : facturation au réel + forfait temps de trajet si >1h
3.4 Commande et paiement
- Acompte de 30 % demandé pour valider la réservation
- Solde à régler le premier jour de prestation
- Pour les formules de plus de 3 séances, vous avez la possibilité d’un paiement en 3 fois
- Toute séance commencée est due intégralement
3.5 Conditions d’annulation
- Annulation ≥48h avant la séance : aucun frais, remboursement de l’acompte
- Annulation <48h avant : acompte conservé, report possible une seule fois dans un délai d’1 mois (sous réserve de disponibilité)
3.6 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ En cas de demande de prestation avant ce délai, le client doit donner son accord écrit de renonciation au droit de rétractation.
3.7 Responsabilité
Serenity Home Organiser est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Hiscox, par l’intermédiaire d’Orus SAS (ORIAS n°21006562). La responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise application des conseils ou réorganisation ultérieure par le client.
3.8 Médiation
En cas de litige, le client pourra saisir un médiateur de la consommation (coordonnées à venir).
3.9 Droit applicable
Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Reims.